Téléchargements

Personnes physiques

Certificat de salaire
Formulaire de départ (salariés ou sans activité)
Formulaire de départ (indépendants)
Formulaire d'élection de domicile
Déclaration de succession
Déclaration de donation mobilière
Questionnaire pour propriétaire immobilier (2007)
Déclaration sur les bénéfices et gains immobiliers
Déductibilité des charges et frais d'entretien des immeubles
Notice: Déductibilité des charges et frais d'entretien des immeubles
 

Personnes morales

Déclaration pour la taxe d'encouragement au tourisme
Formule d'élection de domicile
Attestation de dons bénévoles
 

Impôt à la source

Directives (2009)
Barème (2009)
Barème (2009) - permis Ci
Formulaire d'inscription (employeur)


Autres formulaires (site de l'AFC)